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L'évolution juridique de la cour des comptes et de discipline budgétaire de la République du Congo
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L'évolution juridique de la cour des comptes et de discipline budgétaire de la République du Congo

PUBLIÉ LE : 21 septembre 2020

En France, la Cour des comptes, créée par la loi de 1807, juridiction souveraine et centralisée, est l’ancêtre de la chambre des comptes, juridiction administrative spécialisée et indépendante, instituée par les Princes au XIII siècle, qui fut par la suite supprimée par la Révolutio

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Document de Recherche. 2020. L'évolution juridique de la cour des comptes et de discipline budgétaire de la République du Congo.

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